Actualisation du zonage d’assainissement

Lors de sa séance du 17 septembre, le conseil municipal a approuvé le nouveau zonage d'assainissement des eaux usées qui a été soumis à enquête publique du 1er au 31 mars 2016, après un avis favorable du commissaire enquêteur.

Consulter le rapport du commissaire-enquêteur.

Actualisationduzonagedassainissementeauxuses-Rapport_2016-10-03_12-14-31

Consulter les conclusions du commissaire-enquêteur.

Actualisationduzonagedassainissementeauxuses-Conclusion_2016-10-03_12-15-59

Le rapport complet est consultable en mairie pendant un an.

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