Assainissement collectif et non-collectif

Votre habitation doit obligatoirement disposer d'un assainissement. Celui-ci peut être collectif ou individuel.

Assainissement collectif

La commune de Pont Saint Martin dispose à ce jour d’un réseau de collecte et de transfert des eaux usées de type séparatif d’un linéaire total de 28.4 km, d’une station d’épuration pour le secteur du bourg et d’une lagune pour Viais ; l’ensemble est géré par la Société VÉOLIA jusqu’au regard de branchement en limite de propriété.
En cas de problème sur la partie publique :

Véolia

Agence Nantes Agglomération

30 Boulevard Jean Monnet

44400 Rezé

Téléphone : 0811 902 902       

Assainissement non-collectif (installation neuve ou réhabilitation)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence de la Communauté de Communes de Grand Lieu (voir coordonnées à droite).

Le propriétaire retire auprès de la commune le formulaire DIDAA (Demande d’Installation d’un dispositif d’Assainissement Autonome). Il le redépose dûment complété accompagné des documents demandés (étude de filière, plan de masse et situation…) en 6 exemplaires (dont 1 exemplaire est destiné au suivi de votre dossier en Mairie)

La Commune fait suivre la demande à la SAUR puis à la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Le formulaire DIDAA est à retirer et à déposer auprès du Bureau Formalités Techniques – Urbanisme.

Important :

Dès réception de la demande, la SAUR envoie un devis facture au propriétaire.

A réception du devis facture par le propriétaire, celui-ci doit renvoyer son règlement directement à la SAUR qui le réceptionne et instruit la demande pour la retourner ensuite à la Mairie.

Le propriétaire reçoit directement de la CCGL la décision finale concernant sa demande

Partager cette publication sur :