Organiser un feu d'artifice

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au maire de la commune et au préfet du département, où se déroule le spectacle, au moins 1 mois avant la date prévue. .

Depuis le 4 juillet 2010, est entrée en vigueur une nouvelle réglementation des produits explosifs et articles pyrotechniques destinés au divertissement et au théâtre : feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles.

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit faire une déclaration de spectacle pyrotechnique au maire de la commune et au préfet du département, où se déroule le spectacle, au moins 1 mois avant la date prévue.

Les personnes qui mettent en œuvre des artifices des catégories 2, 3 et 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 doivent être titulaires d'un certificat de qualification, ou, pour les artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier, d'un agrément préfectoral délivré pour une durée déterminée.

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques qui justifient d'une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent. Il est valable 5 ans pour le niveau 1 et 2 ans pour le niveau 2.

Le certificat de qualification délivré selon la réglementation antérieure reste valable jusqu'au 30 juin 2012.

Le stockage des artifices, obligatoirement dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, ne doit pas dépasser 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique et ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Le stockage est interdit dans une habitation, un établissement recevant du public, en sous-sol ou en étage.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

  • à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public,
  • à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
  • à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l'intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

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