Obtenir une autorisation de débit de boisson

Sauf dérogation, seules les boissons dites du groupe 1 peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives, dans les stades ou au cours d'événements sportifs. .

Régimes dérogatoires

Dérogations permanentes

Des dérogations permanentes sont accordées aux hôtels ou restaurants de tourisme dotés d'installations sportives réservées à leur seule clientèle,

Dérogations temporaires

Des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations organisant des manifestations,

  • pour vendre des boissons dites du groupe 2 ou 3,
  • pour un délai de 48 heures maximum.

Qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

  • les groupements sportifs agréés, dans la limite de 10 autorisations par année civile,
  • les organisateurs de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile.

Comment obtenir la dérogation temporaire ?

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

A noter : l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans une installation sportive ne fait plus l'objet d'une déclaration fiscale, le droit de licence étant supprimé depuis 2003.

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