Subventions accordées en 2014

A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique, doit faire l'objet de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, conformément au décret n°2006-887 du 17 juillet 2006. .

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