Service Urbanisme et Affaires Foncières

Le service Urbanisme et Affaires Foncières est en charge de la politique foncière de la commune (acquisition et vente de terrains) ainsi que du suivi administratif des dossiers d'urbanisme instruits par la CCGL. .

Application du droits des sols

Depuis le 15 juin 2015, le service urbanisme a transféré ses compétences en matière d'Application du Droit des Sols à la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Dans ce cadre, avant tous achats ou travaux, tout renseignement concernant vos projets d'aménagement et de construction vous devez vous adresser à la :

Communauté de Communauté de Grand Lieu

Parc d'Activités de Tournebride

1 rue de la Guillauderie

44118 LA CHEVROLIERE

02 51 78 47 87

urbanisme@cc-grandlieu.fr

Ce service sera à la disposition des martipontains du lundi au vendredi :

  • sans RDV : tous les après-midis de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 16h30,
  • sur RDV : tous les jours,
  • par téléphone : 02 51 78 47 87 de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 16h30,
  • par courriel : urbanisme@cc-grandlieu.fr

Le service urbanisme et affaires foncière conserve la réception des dossiers d'urbanisme.

Les dossiers d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, etc…) doivent donc toujours être déposés en mairie aux heures d'ouverture de celle-ci.

Services en ligne et formulaires :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire

Taxe d'aménagement

Consultez les contacts utiles à votre démarche d'urbanisme ici.

Composition du service

responsable du service : Magalie GUILLET

Marie-Hélène RIOT - assistante urbanisme


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