Animaux en divagation
Animaux en divagation

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Animaux en divagation

Vous avez un animal ? Vous l'aimez ? Faites-le aimer par tous. .

Animaux dans la ville

Chiens, chats, chevaux et ânes, font partie de notre quotidien sur le territoire de la Commune de Pont Saint Martin. Il appartient à tous qu'ils soient source d'agrément et de satisfaction, et non de crispation et de nuisances. Il est nécessaire que les propriétaires respectent certaines règles, et que chacun sache faire preuve de civisme.

Divagation des chiens et des chats

Le Maire est responsable de la sécurité sur le domaine public et peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux.

Les chiens et chats errants en état de divagation au sens de l'article L.211-23 du Code Rural, saisis sur la voie publique, seront conduits à la fourrière municipale.

Si l'animal est tatoué, il sera identifié auprès du fichier Central Canin, et le propriétaire de l'animal sera contacté (d'où l'importance du tatouage et de signaler tout changement de propriétaire ou de domicile, au fichier central canin).

Les animaux sont gardés à la fourrière municipale durant un délai minimum de 8 jours ouvrés et francs.

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie

La Loi du 20 juin 2008 et les décrets et arrêtés pris pour son application fixent les dispositions relatives à la détention des chiens considérés comme dangereux.

Sur le domaine public, le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Cette personne doit pouvoir présenter à tout moment les documents de propriété, le certificat du vétérinaire attestant la vaccination, le permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence, et l'assurance garantissant la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers.

Depuis le 31 Décembre 2009, tous les propriétaires de chiens dangereux doivent, selon la réglementation en vigueur, être détenteurs du permis de détention d'un chien catégorisé.

Pour les autres animaux (Equidés, bovins, ovins et les animaux de basse-cour)

Un cheval ou un âne perdu, loin de sa pâture ? Cela arrive …

L'animal peut présenter un danger immédiat pour la sécurité publique, et la notamment pour la circulation routière.

Pour ces animaux, l'état de divagation sera caractérisée en fonction de l'espèce concernée, de l'accessibilité des lieux (clôtures, enclos, …) de la surveillance de l'animal, de son éloignement par rapport à son maître ou à son habitat. La divagation n'en demeure pas moins plus facilement identifiable dès lors que les animaux se trouvent sur des accotements ou dépendances des routes.


Depuis le 1er janvier 2003, l'identification des équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) est obligatoire.


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