L'inscription sur les listes électorales

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L'inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir exercer le droit de vote, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. .

Inscription d'office des jeunes de 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit. C'est le cas par exemple si les formalités de recensement n'ont pas été faites, ou faites tardivement. Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement, les conditions relatives au domicile sur la commune ne seront pas remplies. Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal d'instance dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

PREMIERE INSCRIPTION

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Pièces à fournir

Formulaire d'inscription : disponible en mairie ou en ligne

  • Pièce d'identité :
    • La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
    • Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
    • Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité
  • Justificatif de domicile : Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
    • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
    • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2010.

Cas particuliers

  • Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
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