Nuisances sonores

Une réglementation existe sur la commune concernant les nuisances sonores générées par les particuliers.

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent : conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, pratique d’un instrument de musique, diffusion du son et de la musique (télévision, chaîne Hi-Fi …), chiens, etc. Ils agissent de façon négative sur l’environnement et sur les personnes. Ils sont source d’un stress qui peut avoir de graves répercussions sur la santé.

N.B : Ne sont notamment pas inclus dans les bruits de voisinage : les bruits des infrastructures routières et des véhicules y circulant, ceux issus des installations classées et ceux émis sur la voie publique et ceux engendrés par des équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière) ou dus à un défaut d’isolation entre les logements.

Bricolage – Jardinage

Horaires

  • Jours ouvrables : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Samedi : 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Dimanche et jours fériés : 10h à 12h

Réglementation

  • Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
  • Code Général des Collectivités Territoriales : Article L 2212-2 et L 2214-4
  • Code de la Santé Publique : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique.
  • Arrêté Préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
  • Arrêté Municipal du 9 juillet 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Nuisances sonores liées aux animaux

Les cris d’animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l’intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause, peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.

En cas de conflit, contacter le conciliateur de justice au service des particuliers – Prendre rendez-vous par téléphone au 02 51 70 55 55.

Réglementation

  • Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
  • Code Général des Collectivités Territoriales – Article 2212-2 alinéa 7
  • Code de la Santé Publique : Article R 1336-7
  • Arrêté Préfectoral du 30 Avril 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Partager cette publication sur :