Dépôt des dossiers d’urbanisme

Tous les dossiers de demandes d'urbanisme doivent être déposés en mairie, auprès du bureau Formalités Techniques - Urbanisme. Leur instruction est ensuite réalisée à la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Application du droits des sols

Depuis le 15 juin 2015, le service urbanisme a transféré ses compétences en matière d’Application du Droit des Sols à la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Dans ce cadre, avant tous achats ou travaux, pour tout renseignement concernant vos projets d’aménagement et de construction vous devez vous adresser à la Communauté de Communauté de

Grand Lieu.

Ce service est à la disposition des Martipontains du lundi au vendredi :

  • sans RDV : tous les après-midis de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 16h30,
  • sur RDV : tous les jours,
  • par téléphone : 02 51 78 47 87 de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 16h30,
  • par courriel : urbanisme@cc-grandlieu.fr

Le bureau Formalités Techniques – Urbanisme conserve la réception des dossiers d’urbanisme.

Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, etc…) doivent donc toujours être déposés en mairie aux heures d’ouverture de celle-ci.

Services en ligne et formulaires :

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire

Taxe d’aménagement

 

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