Vide-grenier

Un vide-grenier ou vente au déballage se définit comme la vente d'objets personnels et usagés effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (sur la voie publique ou sur le domaine public, sur un parking de supermarché...). Voici quelques obligations principales nécessaires à l'organisation d'un vide-grenier ou d'une brocante.

La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Si la manifestation se déroule dans un lieu public, il faut demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès de la mairie. Pour ce faire, une demande écrite par le biais d’un courrier adressé au maire est à effectuer au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. Celle-ci doit contenir un plan des lieux et rues concernés.

La déclaration préalable de vente au déballage

Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 rend obligatoire la déclaration préalable de vente au déballage.

Extrait de l’article R310-8 du code de commerce (Modifié par Décret n°2009-16) :

Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
1° Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;
2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.

L’arrêté du 9 janvier 2009 fixe le modèle de la déclaration préalable et précise que la déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Extrait de l’arrêté du 9 janvier 2009 :

Article 1
La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l’article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe. Elle est signée par le vendeur ou l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.
Article 2
La déclaration est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Si la manifestation a lieu sur la voie publique, la déclaration préalable doit être adressée à la mairie au minimum 3 mois avant l’événement. Si elle a lieu sur un terrain privé, la déclaration doit être effectuée dans les 15 jours avant la date prévue de la manifestation.

Le registre des exposants

L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Doivent figurer au registre les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.

  • Avant la manifestation le registre doit avoir été côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu du vide-grenier.
  • Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle (service des douanes, direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) pendant toute la manifestation.
  • Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Un particulier est tenu de ne pas participer à plus de deux vide-greniers par an. Ainsi, chaque participant doit signer une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. De plus, il faut que les vendeurs soient domiciliés ou aient leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement où se déroulera la manifestation.

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