Les temps forts
Agenda

Informez-vous sur les prochains événements et temps forts qui rythment la dynamique vie locale martipontaine.

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19
Nov
L'Heure du Conte
Médiathèque Le 3ème Lieu
De 15h30 à 16h
La vie de la commune
Actualités
Travaux
Coupure de courant le mercredi 19 novembre
Enedis, le gestionnaire du réseau électrique, procède à des travaux qui entraineront une coupure, le mercredi 19 novembre, de 14h à 16h30, dans le cœur...
Travaux
Rond-point cacahuète : fermeture de nuit de la RD65
Les travaux du rond-point cacahuète sur la route départementale 65 suivent leur cours, sous la maîtrise d'œuvre du Département de Loire-Atlantique. Afin de procéder aux...
Travaux
Les travaux de déplacement de la voie métropolitaine 178a sont engagés
Le Département de Loire-Atlantique a lancé jusqu'en avril 2026 des travaux pour déplacer une partie de la voie métropolitaine VM 178a.  Ces travaux sont nécessaires...
Urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : enquête publique en cours
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dont la révision a été engagée fin 2021, est entré en phase d’enquête publique, jusqu’au 1er décembre 2025. Ce...
Cadre de vie, Transition écologique, Travaux
Itinéraire doux Viais / bourg : circulation alternée rue du Vignoble
Les travaux de l'itinéraire cyclable Viais / bourg, engagés par Grand Lieu Communauté avec le soutien financier de la Mairie, sont lancés. Pour les mener...
Cadre de vie, Urbanisme
Pont Saint Martin reconnue en état de catastrophe naturelle
Le 9 octobre 2024, la commune subissait des précipitations exceptionnelles ayant entraîné des inondations et des dégâts chez plusieurs martipontains. Par arrêté interministériel en date...
La communauté de communes

Grand Lieu, c’est la communauté de communes dont Pont Saint Martin est membre. Avec 8 autres communes, elle regroupe un peu plus de 40 000 habitants aux portes de la métropole nantaise et au bord du Lac de Grand Lieu.

Accueillante par nature

Pont Saint Martin est une petite ville à la campagne dynamique. Elle dispose d’une riche offre associative, commerciale et de professionnels de santé. La Municipalité mène des politiques ambitieuses pour faire de la commune un territoire accueillant et solidaire.

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.