Déclaration d’accessibilité du site mairie-pontsaintmartin.fr
Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « mairie-pontsaintmartin.fr ».
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
La mairie de Pont Saint-Martin s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, qui sera disponible sur cette page prochainement.
Tout savoir sur l’aide à la navigation proposé sur les pages de mairie-pontsaintmartin.fr et l’accessibilité numérique.
Déclaration d’accessibilité
La mairie de Pont Saint-Martin, nommée par la suite la collectivité, s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Refonte du site actuel et d’un audit de conformité en avril 2025.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.mairie-pontsaintmartin.fr.
État de conformité
Le site Internet mairie-pontsaintmartin.fr est en « Accessibilité : partiellement conforme » avec le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), version 4.1.2 du 18 février 2021, quelques dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests :
L’audit de conformité a été réalisé par UTOPIA (contact@utopiaconsulting.fr 07 89 44 57 85). Il révèle un taux global de conformité de 85% des critères du RGAA version 4.1 qui sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certaines images porteuses d’information ne sont pas remplacées par du texte stylé
- Certains visuels porteurs d’information manquent de contraste.
- Certains scripts ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, ne sont pas pleinement fonctionnels sans Javascript et/ou ne sont pas contrôlables par le clavier ou par un autre dispositif de pointage.
- Certains liens ne comportent pas d’intitulé.
- La prise de focus n’est pas visible dans chaque page web.
- Dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
- Aucun moyen pour atteindre ou éviter les zones de regroupement de contenus.
Contenus tiers dérogés
Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.
La collectivité s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie en Avril 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
Javascript
WordPress Version 6.8
Elementor 3.28
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Google Chrome v.135.0.7049.85
Mozilla Firefox v.137.0.1
Edge v.133.0.3065.82
Outils pour évaluer l’accessibilité
Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)
Accessibility insights for web
Accessibilite.numerique.gouv.fr
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :
Chrome et NVDA
Safari et VoiceOver
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/
Accessibilité https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/accessibilite/
Contact https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/contact/
Mentions légales https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/mentions-legales/
Plan du site https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/plan-du-site/
Citoyens https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ma-mairie/instances-participatives/citoyens-vigilants/
Services municipaux https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ma-mairie/services-municipaux/
Finances https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ma-mairie/conseil-municipal/finances-marches-publics/
Horaires https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ma-mairie/contacts-et-horaires-de-la-mairie/
Téléassistance https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/seniors/#teleassistance
Action sociale https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/bien-vivre-au-travail/maintien-dans-lemploi-et-handicap/
Logement https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/solidarites/logement/
Jeunesse https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/enfance-jeunesse/jeunesse/
Restauration https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/enfance-jeunesse/restaurant-scolaire/
Aide à la navigation
Liens d’accès rapide
Placés en haut de page, ces liens permettent d’accéder directement à la partie recherchée (sans avoir à parcourir des informations non souhaitées) :
- « Aller au contenu » permet d’aller directement au contenu de la page
- « Aller à la navigation » permet d’aller directement au menu
- « Aller à la recherche » active le champ de recherche
Retour à la page d’accueil du site
Le logo PONT-SAINT-MARTIN vous permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil.
Moteur de recherche
Sur l’ensemble des pages, le champ de saisie du moteur de recherche est placé en haut de page.
Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche liste les pages de mairie-pontsaintmartin.fr qui correspondent le mieux à vos attentes.
Menu et sommaire
Le menu principal en « haut de page » et le sommaire restent accessibles durant toute la navigation quel que soit votre position dans la page ou l’article.
Navigation par tabulation
On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche de « Tabulation » (appuyez sur la touche « Tab » et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez avec la touche « Entrée »).
Navigation par titres
La plupart des technologies d’assistance et des navigateurs facilitent la navigation par les titres. La plupart des lecteurs d’écran fournissent une fonctionnalité pour sauter au titre suivant, par exemple :
- la touche « H » mène au titre suivant
- la touche « 1 » mène au prochain titre de niveau 1
- la touche « 2 » mène au prochain titre de niveau 2
La combinaison des touches « Insert » + « F6 » fournit une liste des titres, qui peut être triée par ordre de tabulation ou par ordre alphabétique
Mise en favori
Vous pouvez marquer n’importe quelle page de ce site en favori. Pour cela, accédez à la page souhaitée, puis, dans la barre de menu en haut du navigateur :
- sous Google Chrome : cliquez sur Favoris > Ajouter aux favoris
- sous Mozilla Firefox : cliquez sur Marque-pages > Marquer cette page
- sous Safari : cliquez sur Signets > Ajouter aux signets
- sous Internet explorer : cliquez sur Favoris > Ajouter aux favoris
- sous Opéra : cliquez sur Signets > Signet vers la page
Utilisateurs de claviers, appuyez simultanément sur les touches « Ctrl » + « D » de votre clavier si vous êtes sur PC, ou sur les touches « Cmd » + « D » si vous êtes sous Mac.
Compatibilité avec les navigateurs
Ce site suit les préconisations faites par le W3C et est compatible HTML 5 et CSS3.
Il est donc accessible via de nombreux navigateurs :
- sous Windows : Firefox, Opera, Edge, Chrome
- sous Mac OS X : Firefox, Opera, Safari, Chrome
- sous GNU/Linux : Firefox, Opera, Chromium
Compatibilité avec les différents types d’écran
Le site tout entier a été conçu en responsive design et s’adapte maintenant à tous types d’écrans : smartphone et tablette.
Couleurs et images
Le site propose des contrastes de couleurs suffisamment importants pour une lecture aisée ainsi que des textes alternatifs aux images et aux animations présentes.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique
La refonte de mairie-pontsaintmartin.fr a été conçue afin d’être accessible au plus grand nombre.
Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle.
Afin d’être accessible et d’être compatible avec les différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier) ainsi qu’aux personnes en situation de handicap utilisant des logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, modification des contrastes), mairie-pontsaintmartin.fr a entamé sa démarche de conformité au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Accessibilité des contenus et respect des standards web
Les normes d’accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :
- les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites
- les images présentent, lorsqu’elles le nécessitent, des textes alternatifs
- les titres sont établis sur plusieurs niveaux
- les tableaux sont entièrement accessibles aux lecteurs vocaux
- Il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris à l’aide de la navigation par tabulation
- les contrastes de couleurs peuvent être personnalisés
les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale - les liens externes (menant à la sortie du site) sont signalés d’un symbole
- les pages sont organisées pour être tout à fait fonctionnelles, même si votre navigateur ne supporte pas le « JavaScript »
les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable) - la mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l’utilisation des feuilles de style. L’utilisation des propriétés de positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu, etc.
- Sur chaque page, il est possible d’activer la vocalisation, en cliquant sur le lien « activer la vocalisation » situé en haut à gauche de l’écran.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la personne responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- formulaire de contact en ligne;
- par mél: contact@mairie-pontsaintmartin.fr— précisez en objet « Site web de la Ville, Communication, Accessibilité » ;
- Téléphone: 02 40 26 80 23 — demandez la personne en charge de mairie-pontsaintmartin.fr ;
- Courrier postal adressé à:
Ville de Pont-Saint-Martin
14 Rue de la Mairie, 44860 Pont Saint Martin
Voies de recours
Si, après avoir contacté la Ville, vous estimez que votre droit d’accès aux contenus de ce site n’est pas respecté, vous pouvez adresser une doléance ou une demande de saisine au Défenseur des droits, par l’un des moyens suivants :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues#44)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
