Logement pour tous

La Ville travaille à l’élaboration progressive d’un parcours résidentiel adapté à tous les publics. Pour cela, elle développe des projets immobiliers qualitatifs, qui s’intègrent au cadre rural de la commune.

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D’ici 2027, c’est le nombre de logements à construire, dans le cadre des projets immobiliers de la Ville
Projets programmés d'ici 2027
Projets en cours d'étude (horizon 2032)
Reconstruire la ville sur elle-même

La Ville de Pont Saint Martin est engagée dans une politique de sobriété foncière pour limiter son étalement urbain. Cela lui permet de ne pas dénaturer son territoire et de respecter l’impératif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le futur Plan Local d’Urbanisme, approuvé fin 2025, confirmera cet engagement au service de la préservation des terres agricoles et des milieux naturels.

 

La Ville privilégie le renouvellement urbain, en achetant des biens, terrains et bâtiments, à des particuliers. Elle réhabilite l’existant et l’intègre au projet (où le démolit quand cela n’est pas possible). C’est avec l’appui d’un bailleur social ou d’un promoteur qu’elle engage ensuite la construction de logements.

Du logement adapté et accessible

La hausse du coût du foncier est forte à Pont Saint Martin. Face à cette situation, la Ville fait le nécessaire pour élaborer des programmes de constructions adaptés à tous les publics. Elle introduit une large proportion de logements sociaux à tous ses programmes immobiliers.

 

Par ailleurs, le maximum est fait pour s’adapter aux différentes évolutions sociétales. Ses efforts se concentrent donc sur la création de petits logements adaptés aux familles monoparentales, aux seniors célibataires ou aux couples sans enfant.

Conserver la singularité martipontaine

Pont Saint Martin est une ville à taille humaine, qui a conservé son identité rurale. La Ville cherche à la préserver, tout en densifiant le cœur de bourg, avec des constructions à étages. Des espaces verts sont créés, l’espace public est végétalisé, le cadre de vie est conservé.

Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.

Préservation des
espaces naturels
Gestion différenciée
des espaces verts
Un logement
pour tous
Développement des
mobilités douces
Halte
nature
Activités
de plein air
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