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Projet agricole et alimentaire communal

Pour une agriculture locale nourricière

La Ville de Pont Saint Martin défend une agriculture locale, durable et nourricière sur son territoire. Elle travaille aux côtés des agriculteurs et au service des martipontains. Elle s’est dotée d’un plan d’actions complet pour 6 ans, au travers de son projet agricole et alimentaire, afin d’agir de manière cohérente.

Pont Saint Martin engagée de longue date

La Municipalité met en œuvre de premières actions au service du monde agricole dès 2017, avec le partenariat de la Chambre d’Agriculture. Elles visent à enrayer la baisse du nombre de sièges d’exploitation, à lutter contre l’artificialisation et le développement des friches ou à faire face aux difficultés des viticulteurs.

3 actions majeures (en images) :

Le projet agricole et alimentaire 2025-2031

La Ville se dote ainsi d’une stratégie cohérente pour agir de manière pragmatique et ancre cet engagement dans le temps long. Son élaboration est le fruit d’une concertation de 2 ans avec le monde agricole.

4 objectifs prioritaires :

  • Faciliter la vente directe et l’achat des productions locales
  • Protéger les terres agricoles de la spéculation foncière
  • Conforter les sièges d’exploitation en luttant contre la déprise agricole
  • Promouvoir l’éco-pastoralisme dans les zones humides

Consultez le projet agricole et alimentaire et les fiches-actions détaillées

Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.

Préservation des
espaces naturels
Gestion différenciée
des espaces verts
Un logement
pour tous
Développement des
mobilités douces
Halte
nature
Activités
de plein air