Aller au contenu principal
Filtrer par catégorie
categories actualites
Mobilités, Travaux
RD 178 Viais-Tournebride : fermeture du carrefour de Thubert
Afin de sécuriser la circulation automobile dans ce secteur marqué récemment par plusieurs accidents graves, le carrefour de Thubert est fermé définitivement. Le carrefour de...
Cadre de vie, Travaux
Au Champsiome, Nantes Métropole rénove le réseau d'eau potable
Nantes Métropole rénove une conduite d'eau potable qui alimente les martipontains résidant rue du Moulin Rouge, dans le village du Champsiome. Cette conduite fait l'objet...
Solidarité
La Ville s'associe à la collecte de protections périodiques du Département
Une collecte de protections périodiques est organisée par la Ville de Pont Saint Martin, du 5 au 28 mai. 4 points de collecte sont prévus...
Cadre de vie, Démocratie locale, Transition écologique, Urbanisme
Révision générale du PLU : bientôt l'enquête publique
A partir du lundi 26 mai jusqu’au vendredi 27 juin, les habitants sont appelés à prendre part à l’enquête publique qui clôture la phase de...
Culture
Grand Lire, concours littéraire intercommunal
8 bibliothèques et médiathèques de Grand Lieu Communauté s'associent pour vous proposer "Grand Lire, 8 lieux lisent en grand", destiné à un public ado-adulte.  Grand...
Rechercher sur le site
Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.