Cadre de vie Urbanisme

Suite à la procédure d'adressage engagée par la Mairie, 600 habitants changent d'adresse au 1er janvier 2025. A cette date, voici les démarches administratives qui seront à effectuer.

Démarches administratives pour les particuliers

Pour déclarer votre nouvelle adresse postale auprès de plusieurs services de l’administration et de certains organismes privés, faites les démarches :

Consultez le guide des démarches administratives

Si besoin, le Centre Communal d’Action Sociale se tient à disposition des usagers pour leurs démarches administratives. Pour prendre rendez-vous, contactez le 02 40 67 77 99.

 

Les martipontains, dont l’adresse a été modifiée, n’ont pas à prendre de contrat de réexpédition auprès de La Poste. La correspondance entre l’ancienne et la nouvelle adresse est active pendant un an à compter du 1er janvier 2025. Mais il est important que chacun informe ses fournisseurs et correspondants de la modification.

 

Des voies ont fait l’objet d’un changement de numérotage.
Plus d’informations auprès du service Foncier : 
 

La liste électorale a été mise à jour suite aux changements des adresses postales.

Pour déclarer votre nouvelle adresse postale, faites les démarches : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Comme la modification d’adresse dépend d’une décision communale, cette déclaration n’est soumise à aucun frais. Le certificat de numérotage délivré par la Mairie permet de le justifier.

La Mairie a fait le nécessaire pour déclarer ces changements d’adresse postale au registre du commerce des sociétés.

Vous êtes locataire et vous n’avez reçu aucune information ?

Les locataires non informés par leur propriétaire ou les martipontains qui n’auraient pas reçu de courrier peuvent vérifier s’ils sont concernés par le changement d’adresse

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.

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