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Cadre de vie Démocratie locale Transition écologique

La Ville de Pont Saint Martin et le Conseil des Citoyens souhaitent encourager le développement de la nature dans les rues et quartiers en s’appuyant sur la participation des martipontains. C’est pourquoi le permis de végétaliser est créé. Il permet aux habitants qui le souhaitent de planter et verdir leur pied de mur ou le trottoir devant chez eux.

Le dispositif est ouvert à tout groupe d’habitants d’un même secteur ou toute association. Le permis de végétaliser est accordé pour une durée de 3 ans (reconductible).

LES OBJECTIFS DU PERMIS DE VÉGÉTALISER

  • Accroitre la place du végétal dans l’espace public
  • Embellir le cadre de vie pour favoriser l’épanouissement des martipontains
  • Renforcer le lien social en créant du commun entre voisins
  • Garantir un entretien responsable des espaces verts

Faites votre demande de permis de végétaliser sur https://www.mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/cadre-de-vie/

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.