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Cadre de vie Démocratie locale Urbanisme

Une révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport de Nantes Atlantique est engagée par la Préfecture de la Loire Atlantique, avec l’appui des services de l’Etat. À cette occasion, une concertation est ouverte afin d’informer le public sur les enjeux de cette révision et recueillir ses observations. Une permanence est organisée à Pont Saint Martin le jeudi 26 juin, de 17h à 20h, dans le hall du 3ème Lieu.

Du 23 juin au 15 juillet, puis du 15 août au 25 septembre 2025, vous êtes invité à vous exprimer en ligne, sur un espace dédié du site du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/concertation-peb), ou dans le cadre de rencontres grand public, comme celle organisée à Pont Saint Martin.

Qu’est-ce que le PEB ?

Le PEB est un document d’urbanisme réglementaire. Il vise à protéger les populations des nuisances sonores liées au trafic aérien en encadrant les constructions dans les zones exposées au bruit du trafic aérien. Les documents locaux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales) doivent être rendus compatibles avec celui-ci.

 

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.