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Cadre de vie Urbanisme

Le 9 octobre 2024, la commune subissait des précipitations exceptionnelles ayant entraîné des inondations et des dégâts chez plusieurs martipontains.

Par arrêté interministériel en date du 24 février 2025, l’état de catastrophe naturelle est officiellement déclaré. Cette reconnaissance permet d’ouvrir le droit à une indemnisation par son assureur pour les habitants concernés.

En revanche, cet état n'a pas été reconnu pour l'événement climatique du 21 novembre 2024.

Consultez l'arrêté de catastrophe naturelle : cliquez ICI

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.