Démocratie locale
Le Conseil municipal d’installation s’est tenu ce vendredi 20 mars à la salle de la Charmille. Yannick Fétiveau a été élu Maire et débute ainsi son 3ème mandat.
 
Le Conseil municipal a ensuite procédé à l’élection des 8 adjoints, dont 5 s'engagent pour la première fois dans la vie municipale, et d'une conseillère municipale déléguée :
 
➡ Martine Chabirand, 1ère Adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et à l'Education
➡ Youssef Kamli, 2ème Adjoint délégué à l'Urbanisme et à la Politique du logement
➡ Isabelle Duc, 3ème Adjointe déléguée aux Solidarités et à la Petite enfance
➡ Yannick Olivier, 4ème Adjoint délégué aux Sports, au Tourisme et au Dialogue citoyen
➡ Julie Le Cars, 5ème Adjointe déléguée à la Transition écologique
➡ Laurent Frémont, 6ème Adjoint délégué au Développement local et au Patrimoine bâti
➡ Murielle Chauvet, 7ème Adjointe déléguée à la Culture et à l'Evénementiel
➡ Julien Lucaly, 8ème Adjoint délégué aux Mobilités, à la Voirie et aux Réseaux
➡ Lucie Pelletier, conseillère municipale déléguée aux Technologies de l'Information et de la Communication et à la téléphonie
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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.