Les demandes de dérogations scolaires ne nécessitent pas de prise de rendez-vous.
Cas de figure n°1 :
Vous ne résidez pas à Pont Saint Martin et vous souhaitez effectuer une demande de dérogation scolaire pour que votre enfant fréquente l’école publique Les Halbrans.
- Télécharger ici la fiche de dérogation scolaire complétée, datée et signée par la famille et par le Maire de votre commune de résidence.
- Votre commune de résidence a rendu sa décision, vous nous renvoyez votre formulaire à formalitesfamilles@mairie-pontsaintmartin.fr rempli et accompagné d’un courrier justifiant votre demande ainsi qu’un justificatif de domicile. À réception, nous ferons parvenir à l’adjoint en charge de l’éducation pour décision et transmettrons à votre commune d’origine.
Cas de figure n°2 :
Vous résidez à Pont Saint Martin et vous souhaitez effectuer une demande de dérogation scolaire pour que votre enfant fréquente une école d’une autre commune.
- Rapprochez-vous de la mairie de la ville qui accueillera votre enfant afin d’obtenir leur fiche de demande de dérogation scolaire.
- Envoyez le formulaire complété par vos soins accompagné d’un courrier justifiant votre demande ainsi qu’un justificatif de domicile à formalitesfamilles@mairie-pontsaintmartin.fr
- A réception, nous ferons parvenir à l’adjoint en charge de l’éducation pour décision et transmettrons à la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant afin qu’une décision soit prise de leur côté.
