Quel est l’objectif de la gestion des eaux pluviales ?

Son objectif est de limiter l’imperméabilisation des sols qui empêche l’eau de pluie de s’infiltrer dans le sol et de s’écouler naturellement. Cette gestion facilitera la maîtrise des risques d’inondations, lors des fortes pluies, mais aussi environnementaux. En effet, plus les eaux pluviales sont interceptées au plus près du lieu où elles tombent, moins elles sont chargées en polluants. Ceci permettra, outre une alimentation naturelle des nappes et cours d’eau, de préserver les usages de l’eau (baignade, alimentation en eau potable).

La commune de Pont Saint Martin a donc décidé, dans le cadre de la Loi sur l’eau, de s’engager dans une démarche de gestion des eaux pluviales. Pour cela, le zonage d’assainissement des eaux pluviales a été approuvé lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2020.

Ainsi en fonction de chaque zone du Plan Local d’Urbanisme un coefficient d’imperméabilisation maximum est fixé. Dans le cas où celui-ci serait dépassé, des mesures compensatoires devront être mises en place afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et des ruissellements.

Concrètement qu’est-ce que cela implique ?

Chaque pétitionnaire devra, dans le cadre du dépôt d’une autorisation d’urbanisme de plus de 40 m² d’imperméabilisation du sol (construction et/ou aménagement extérieur), fournir des informations complémentaires au service instructeur (ex : notice qui précisera les revêtements de sols, leurs surfaces ainsi que le taux d’imperméabilisation).

Intégrer la gestion des eaux pluviales le plus en amont possible de votre projet est un gage de réussite !

Afin de faciliter la compréhension de cette nouvelle réglementation par les pétitionnaires, une notice explicative ainsi qu’une fiche de calcul automatique numérique sont disponibles ci-dessous

Les démarches :

• Cas 1 : Si votre projet est inclus dans un lotissement qui intègre la gestion globale des eaux pluviales à l’échelle de l’opération, vous devez respecter les prescriptions de l’aménageur.
  En l’absence de prescriptions, se reporter au cas 2

• Cas 2 : Si votre projet n’est inclus dans aucun lotissement ou aménagement d’ensemble vous devrez gérer les eaux pluviales sur votre terrain en respectant les règles du zonage pluvial.

Dans ce cas :

1 – Vous devez d’abord vérifier dans quelle zone se situe votre terrain :

– Zone urbanisée (UA, UB, UC, UE, UK, UV, UZ, AH1, AH2 et NH). Pour cela cliquez sur : Zonage PLU

– Zone urbanisée en secteur sensibles (le champsiôme, la planche au bouin, les ménanties et le frety). Pour cela cliquez sur : Plan de zonage pluviale

2 – Ensuite téléchargez la notice explicative qui correspond à votre zone :

– Notice explicative Zones urbanisées hors secteurs sensibles

– Notice explicative Zones urbanisées secteurs sensibles

3 – Pour vous aider à calculer le taux d’imperméabilisation, vous pouvez télécharger la fiche de calcul du dimensionnement puis remplir les parties grisées, le calcul se fera automatiquement :

– Si vous êtes en secteur sensible : Fiche de calcul secteurs sensibles

– Si vous êtes hors secteur sensible :

–                         zone UA, UE, UK, UVa et UZ : Fiche de calcul du dimensionnement bourgs et zones d’activites

–                         zone UB, UC, UVb, AH1, AH2 et NH : Fiche de calcul du dimensionnement en zone pavillonnaire