Les objectifs

Le Conseil des Citoyens est une instance participative et consultative, force de propositions auprès des élus municipaux. Elle réunit des Martipontains qui souhaitent réfléchir et échanger sur l’évolution de la commune à horizon 2040. Ses membres apportent un éclairage citoyen complémentaire à la vision de l’équipe municipale.

Les actions

Le Conseil des Citoyens travaille sur les enjeux prioritaires que sont la nécessaire transition écologique et les manières de faire société au sein de notre communauté villageoise. L’expertise citoyenne a été sollicitée sur les thématiques suivantes :

  • Contribution à l’élaboration du plan guide cœur de bourg
  • Association des conseillers citoyens à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Consultation sur les sites d’implantation potentiels de moyens de production d’énergies renouvelables
  • Réflexion en cours sur les modalités de mise en œuvre d’un projet d’habitat participatif
  • Réflexion en cours sur l’implication citoyenne au service de la végétalisation de l’espace public
Le fonctionnement général

Le mandat des conseillers est d’une durée de 3 ans, renouvelable. Ses membres, au nombre maximal de 30, sont tenus à une obligation de réserve : respect des décisions collectives, ne pas initier de débat politique ni provoquer de polémiques qui peuvent nuire à l’action municipale. Ils ont intégré l’instance suite à un appel à candidature lancé par la commune ou ont été cooptés.

L’instance dispose d’un rôle consultatif auprès des élus. Elle se réunit en réunion plénière, sur convocation de la Mairie, a minima une fois par trimestre. Une charte de fonctionnement ainsi qu’un règlement intérieur ont été instaurés pour organiser son bon fonctionnement.

Envie d’intégrer le Conseil des Citoyens ?

Être membre du Conseil des Citoyens, c’est utiliser la connaissance que l’on peut avoir de son environnement immédiat et quotidien parce qu’on y vit et qu’on le pratique. Cette expérience d’usage oriente et enrichit l’action publique municipale.

Pour être candidat, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Résider à Pont Saint Martin
  • Ne pas exercer de rôle législatif ni de mandat électif
  • Être majeur

Pour faire acte de candidature : cliquez ici

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.

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