Mise à feu

L'usage du feu est réglementé dans le département de la Loire-Atlantique (Arrêté du 8 Août 2000) et notamment pour l'incinération de végétaux (sur pied ou coupés), les feux festifs (feux d'artifices, feux de camp, barbecues...), les objets en ignition (cigarettes...) utilisés ou réalisés à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements.

Interdiction de brûler les déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit.

Au delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importante dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes.

En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.

Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 €.

Réglementation

  • Article 131-13 du code pénal
  • Article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978

Ne brûlez plus vos déchets verts, valorisez les !

Le compostage domestique

Tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes… pour se transformer en amendement de qualité pour vos plantes.

Le broyage et le paillage

Petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.

La déchetterie

Vous pouvez y déposer vos déchets verts, ils y seront valorisés.

Le débroussaillement

Débroussailler est une action à votre portée qui permet d’assurer la protection des personnes et des biens si un incendie menace directement votre propriété. D’autre part si votre propriété est correctement débroussaillée, les risques de propagation d’un feu à partir de chez vous, sont limités.

Débroussailler à temps …

La législation en vigueur prévoit une obligation pour le propriétaire (ou ses ayants droits) d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines lui appartenant. Le Maire peut, pour des motifs d’environnements, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.

Réglementation

  • Code Général des Collectivités Territoriales – Article L.2213-25
  • Arrêté Municipal du 15 Septembre 1997 relatif au débroussaillement

 

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