La Ville de Pont Saint Martin propose une mutuelle communale avec 2 organismes partenaires, ouverte à tous les habitants et à des conditions avantageuses.

À qui s’adresse cette mutuelle ?

À tous les Martipontains, quel que soit leur âge et leur situation financière, sans examen médical ou questionnaire de santé. Les habitants qui relèvent de la Complémentaire Santé Solidaire pourront souscrire avec l’un des 2 organismes.

Quels sont les organismes partenaires de la Mairie ?

La commune s’associe à Mutualia et à la Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes (MCRN) pour lancer cette mutuelle communale. Ces 2 organismes sont très implantés localement et partenaires de nombreuses communes en Loire-Atlantique.

Quel est le rôle de la Mairie dans ce projet ?

Même si la Ville de Pont Saint Martin est à l’initiative du projet, elle ne jouera aucun rôle dans la souscription et la gestion des contrats signés par les habitants. L’effet de groupe permet aux organismes sélectionnés de proposer des tarifs plus attractifs que les offres individuelles classiques. C’est à chacun de vérifier si les offres proposées par les mutuelles sont plus avantageuses.

Comment contacter les 2 organismes ?

MCRN

Centre d’Action Sociale et
Solidarité (CCAS)

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.

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