Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Règlement
Annexes
Orientations d'aménagement
Gestion des eaux pluviales
Pour l’ensemble de la commune, les préconisations du zonage pluvial sont calquées sur le zonage du PLU :
- L’imperméabilisation maximale avec la définition d’un coefficient d’imperméabilisation maximum,
- La gestion à la parcelle pour les secteurs sensibles avec des dimensionnements adaptés aux petites et moyennes surfaces d’aménagements,
- Le débit de rejet au réseau pluvial, avec une limitation du débit de fuite.
Une surface imperméabilisée est une surface sur laquelle les eaux de pluie ruissellent et ne s’infiltrent pas dans le sol. Il s’agit des surfaces bâties et des surfaces couvertes par des matériaux étanches, tels que les enrobés ou dallages mais également les piscines.
Le coefficient d’imperméabilisation d’une parcelle ou d’un projet se calcule en faisant le rapport des surfaces imperméabilisées sur la surface totale.
Dans le cadre des demandes d’autorisation du droit des sols, la notice de présentation du dossier :
- Précisera les revêtements de sol des espaces extérieurs ainsi que leurs surfaces (par exemple sur le plan masse),
- Précisera le calcul du taux d’imperméabilisation.
En cas de dépassement de l’imperméabilisation maximale autorisée, la notice de présentation intégrera le dimensionnement de l’ouvrage de régulation compensatoire.
Pour connaitre le dimensionnement de l’ouvrage de compensation, la fiche de calcul suivante est à votre disposition : cliquez ICI
Utilisation de la fiche de calcul :
- Identifier la zone dans laquelle s’implante le projet sur la carte du zonage d’assainissement pluvial (bourg et zones d’activités ; secteurs pavillonnaires ; secteurs sensibles : Champsiome, Planche au Bouin, Ménanties, Fréty) pour utiliser le bon onglet de la fiche de calcul.
- Renseigner uniquement dans la partie « surface du projet » les cellules grisées.
- Dans les cellules bleues, le coefficient d’imperméabilisation et les dimensions de la solution technique à mettre en place en cas de nécessité d’une mesure compensatoire.
Pour consulter la carte du zonage d’assainissement pluvial : cliquez ICI