Facebook Instagram Search

PLU actuel

Après 3 ans d’élaboration et de concertation, la Ville de Pont Saint Martin a adopté son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors du Conseil municipal du jeudi 27 novembre 2025.

Pour toute question relative à ce nouveau PLU, envoyez un mail à l’adresse suivante : approbationplu@mairie-pontsaintmartin.fr

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : cliquez ICI

Pour l’ensemble de la commune, les préconisations du zonage pluvial sont calquées sur le zonage du PLU :

  • L’imperméabilisation maximale avec la définition d’un coefficient d’imperméabilisation maximum,
  • La gestion à la parcelle pour les secteurs sensibles avec des dimensionnements adaptés aux petites et moyennes surfaces d’aménagements,
  • Le débit de rejet au réseau pluvial, avec une limitation du débit de fuite.

Une surface imperméabilisée est une surface sur laquelle les eaux de pluie ruissellent et ne s’infiltrent pas dans le sol. Il s’agit des surfaces bâties et des surfaces couvertes par des matériaux étanches, tels que les enrobés ou dallages mais également les piscines.

Le coefficient d’imperméabilisation d’une parcelle ou d’un projet se calcule en faisant le rapport des surfaces imperméabilisées sur la surface totale.

Dans le cadre des demandes d’autorisation du droit des sols, la notice de présentation du dossier :

  • Précisera les revêtements de sol des espaces extérieurs ainsi que leurs surfaces (par exemple sur le plan masse),
  • Précisera le calcul du taux d’imperméabilisation.

En cas de dépassement de l’imperméabilisation maximale autorisée, la notice de présentation intégrera le dimensionnement de l’ouvrage de régulation compensatoire.

Pour connaitre le dimensionnement de l’ouvrage de compensation, la fiche de calcul suivante est à votre disposition : cliquez ICI

Utilisation de la fiche de calcul :

  • Identifier la zone dans laquelle s’implante le projet sur la carte du zonage d’assainissement pluvial (bourg et zones d’activités ; secteurs pavillonnaires ; secteurs sensibles : Champsiome, Planche au Bouin, Ménanties, Fréty) pour utiliser le bon onglet de la fiche de calcul.
  • Renseigner uniquement dans la partie « surface du projet » les cellules grisées.
  • Dans les cellules bleues, le coefficient d’imperméabilisation et les dimensions de la solution technique à mettre en place en cas de nécessité d’une mesure compensatoire.

Pour consulter la carte du zonage d’assainissement pluvial : cliquez ICI

Rechercher sur le site
Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.