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Révision générale du PLU

L’ensemble de ces documents arrêtés au Conseil Municipal du 6 février 2025 sont consultables à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouvertures, jusqu’à l’enquête publique.

Pièces administratives

Rapport de présentation

PADD

Règlements

Annexes

OAP

Avis personnes publiques associées (PPA)

Avis réceptionnés du 26 mai au 27 juin

Rapport commissaire enquêteur

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée le 3 février 2022. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu et approuvé par le Conseil municipal le 16 novembre 2023. Les documents du PLU ont été arrêtés par le Conseil municipal le 6 février 2025. Le projet de PLU est soumis à enquête publique du 26 mai au 27 juin 2025.

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Formulaire contact enquête publique PLU
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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.