La modification simplifiée n°7 précise dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) la notion d’opération d’ensemble. Elle permet aussi de répartir les obligations de stationnement à l’échelle d’une opération d’ensemble.

Pour toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra s’exprimer :

• Par mail à l’adresse : concertationplu@mairie-pontsaintmartin.fr
• Sur registre ouvert en Mairie
• Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire