La Ville de Pont Saint Martin dispose d’un service dédié aux demandes de cartes d’identité et de passeports.

1. Je réalise ma pré-demande en ligne

Une pré-demande de titre d’identité en ligne est indispensable avant de prendre rendez-vous en Mairie.

2. Je prends rendez-vous en ligne

Une fois toutes les pièces justificatives réunies, vous pouvez prendre rendez-vous :

Merci de ne pas contacter la Mairie par téléphone afin d’obtenir un rendez-vous. 

Un bureau au sein des bâtiments municipaux est dédié au traitement des demandes de pièces d’identité. Une signalétique spécifique vous permet de le repérer facilement.

3. Je me rends à mon rendez-vous en Mairie

Le jour du rendez-vous, merci de vous munir des documents suivants :

  • Le formulaire de pré-demande en ligne (à imprimer ou être muni du numéro de la pré-demande lors du rendez-vous)
  • Une planche de photos d’identité entière de moins de 6 mois conforme aux normes, non rayée, non pliée et non découpée
  • L’ancien titre d’identité original – Si renouvellement CNI ou passeport
  • Un justificatif de domicile original daté de moins d’un an, au nom du demandeur

Exemple : avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière), facture de téléphone (y compris de téléphone mobile), d’eau, de gaz, d’électricité, quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

Délais de délivrance : 1 à 2 mois en moyenne. Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre carte d’identité/passeport
Nous vous recommandons de ne faire aucune réservation de voyage avant d’avoir retiré votre nouveau titre d’identité.
La Préfecture se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires.

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Les tarifs du multi-accueil la Farandole

La tarification des familles établie au plan national par la Caisse d’Allocation Familiales est obligatoire et retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

 

La tarification des familles établie sur le plan national par la Caisse Nationale des Allocations Familiales retient l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.

La participation demandée aux familles est calculée sur la base des heures réservées. Le Multi accueil applique une facturation au quart d’heure. Les heures réservées sont dues ainsi que tout quart d’heure commencé.

La participation financière varie en fonction des ressources de l’année N-2, déclarées à l’administration fiscale et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond préconisé par la CAF.

Formule de calcul du tarif :   (revenus avant tout abattement / 12) x taux d’effort % = tarif horaire

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant. La révision du tarif s’effectue annuellement au 1er janvier toujours en fonction des ressources N-2.

Lorsque des changements, qu’ils soient familiaux ou économiques, interviennent, il appartient aux familles d’en informer leur organisme de rattachement le plus rapidement possible. Si un nouveau tarif est appliqué, il entre en vigueur sans effectif rétroactif le mois suivant.

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