Vous souhaitez effectuer des travaux de voirie ou bien occuper la voirie dans le cadre d’un déménagement ? Une demande d’autorisation ou d’intervention est à effectuer auprès de la mairie.
- Si vous déménagez et que vous souhaitez stationner un véhicule ou un engin
- Si vous souhaitez poser un échafaudage ou installer une benne
Formulaire de demande à retirer et à déposer auprès de l’accueil de la Mairie, au bureau Formalités Techniques et Urbanisme, au minimum 15 jours avant le commencement des travaux.
La réponse à une demande de permission de stationnement prendra la forme d’un arrêté.
Si vos travaux impliquent l’installation de canalisations, la pose de palissades sur l’espace public, la création d’un branchement à un réseau, la réalisation de réseaux sous la voirie, la création d’un bateau d’accès à une propriété privée : cela implique de demander une permission de voirie.
Le formulaire de demande d’occupation du domaine public est à retirer auprès du bureau Formalités Techniques et Urbanisme
- Demande à déposer sans déviation de circulation au minimum 15 jours avant le commencement des travaux
- Demande à déposer avec déviation de circulation au minimum 1 mois avant le commencement des travaux
La réponse à une demande de permission de voirie prendra la forme d’un arrêté.
L’occupation du domaine public sur une route départementale sera soumise à l’avis du Département de Loire-Atlantique.
- Avant la construction d’une clôture ou d’un mur
- Avant la plantation de végétaux
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé par un plan d’alignement ou un alignement individuel.
L’arrêté d’alignement ne dispense pas de demander les diverses autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) pour les travaux concernés.
Le formulaire de demande d’occupation du domaine public est à retirer auprès du bureau Formalités Techniques et Urbanisme
- Demande à déposer sans déviation de circulation au minimum 15 jours avant le commencement des travaux
- Demande à déposer avec déviation de circulation au minimum 1 mois avant le commencement des travaux
La réponse à une demande de permission de voirie prendra la forme d’un arrêté.
L’occupation du domaine public sur une route départementale sera soumise à l’avis du Département de Loire-Atlantique.
Cette autorisation concerne toute demande de busage réalisée sur le domaine public pour l’accès à une parcelle dans le cadre d’une construction neuve, pour le busage du fossé au droit de la parcelle, pour la réalisation d’un nouvel accès à la parcelle…
Le formulaire de demande de busage est à retirer et à déposer auprès du bureau Formalités Techniques et Urbanisme.
La réponse à une demande de busage est faite par courrier adressé au demandeur.
Avant d’effectuer des travaux sur le domaine public, il est nécessaire de se renseigner sur la présence de réseaux existants. Une DICT est à adresser à chaque exploitant de réseau, au moins 15 jours avant le début des travaux.
La demande est à envoyer au bureau Formalités Techniques et Urbanisme. La liste des exploitants (ou concessionnaires) est disponible en Mairie.
